Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche

Arrêté du 29 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche

TITRE Ier : CONDITIONS D’HYGIÈNE APPLICABLES DANS LES LIEUX DE VENTE EN GROS

CHAPITRE Ier : Conditions applicables dans les halles de criée

CHAPITRE II : Conditions applicables dans les marchés de gros

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE Ier : Enregistrement des lieux de vente en gros

CHAPITRE II : Contrôle sanitaire et surveillance des conditions de manipulation

a) Contrôles organoleptiques

b) Contrôles parasitaires

c) Contrôles chimiques

d) Contrôles microbiologiques

CHAPITRE III : Dispositions finales