Article (Arrêté du 29 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche)
Art. 2. - Pour être mis sur le marché, les produits de la pêche et les produits de l’aquaculture destinés à la consommation humaine doivent notamment avoir été manipulés pendant et après le débarquement conformément aux conditions d’hygiène réglementées dans le présent arrêté.
Outre ces obligations, ces produits doivent avoir été soumis à contrôle et surveillance sanitaires.