Codes, lois et règlements

Décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

TITRE Ier : LES INGÉNIEURS DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS

TITRE II : LES ADJOINTS DES CADRES TECHNIQUES DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS

TITRE III : LES AGENTS TECHNIQUES SPÉCIALISÉS DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS

TITRE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Section I : Ingénieurs

Section II : Adjoints des cadres techniques

Section III : Agents techniques spécialisés