Article (Décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Art. 18. - Les agents techniques spécialisés de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris sont chargés de fonctions spécifiques nécessitant un art et un savoir-faire technique particuliers.