Articles

Article (Décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)

Article (Décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)


Art. 37. - Dans les conditions prévues à l’article 34 ci-dessus, les chefs d’atelier de 1re catégorie de classe normale sont intégrés dans le corps des adjoints des cadres techniques au grade d’adjoint des cadres techniques de classe exceptionnelle selon le tableau de correspondance qui suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 4 février 1993, page 1897.