Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 janvier 1993 concernant la procédure simplifiée de dédouanement au bureau

Arrêté du 25 janvier 1993 concernant la procédure simplifiée de dédouanement au bureau

TITRE Ier OCTROI DE LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE DÉDOUANEMENT AU BUREAU

TITRE II : DÉCLARATIONS PRÉALABLES

CHAPITRE Ier : Forme et énonciations des déclarations préalables

CHAPITRE II : Etablissement et dépôt des déclarations préalables

CHAPITRE III : Documents à annexer aux déclarations préalables

CHAPITRE IV : Contrôle des déclarations préalables et enlèvement des marchandises

TITRE III : LA DECLARATION DE REGULARISATION

CHAPITRE Ier : Forme des déclarations de régularisation

CHAPITRE II : Périodicité et délai de dépôt des déclarations de régularisation

CHAPITRE III : Documents à annexer aux déclarations de régularisation

CHAPITRE IV : Autres dispositions relatives à la déclaration de régularisation

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES