Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Xavier Darcos
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Eric Besson
Le ministre de l'espace rural
et de l'aménagement du territoire,
Michel Mercier
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
La secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Valérie Létard
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Chantal Jouanno
Le secrétaire d'Etat
chargé du logement et de l'urbanisme,
Benoist Apparu
La secrétaire d'Etat
chargée de l'outre-mer,
Marie-Luce Penchard

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(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-967.

Assemblée nationale : Projet de loi n° 955 ;
Rapport de M. Christian Jacob, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1133 ;
Avis de M. Eric Diard, au nom de la commission des lois, n° 1125 ;
Discussion les 8, 9, 13 à 17 octobre et adoption le 21 octobre 2008 (TA n° 200).

Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 42 (2008-2009) ;
Rapport de M. Bruno Sido, au nom de la commission des affaires économiques, n° 165 (2008-2009) ;
Discussion les 27 à 30 janvier, 3 à 6 et 10 février 2009 et adoption le 10 février 2009 (TA n° 49).

Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1442 ;
Rapport de M. Christian Jacob, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1692 ;
Discussion les 10, 11 et 15 juin 2009 et adoption le 17 juin 2009 (TA n° 301).

Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, n° 472 (2008-2009) ;
Rapport de M. Bruno Sido, au nom de la commission des affaires économiques, n° 488 (2008-2009) ;
Texte de la commission n° 489 (2008-2009) ;
Discussion le 1er juillet 2009 et adoption le 1er juillet 2009 (TA n° 104).

Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 1795 ;
Rapport de M. Christian Jacob, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1864 ;
Discussion et adoption le 23 juillet 2009 (TA n° 325).

Sénat :
Rapport de M. Bruno Sido, rapporteur, au nom de la commission mixte paritaire, n° 581 (2008-2009) ;
Discussion et adoption le 23 juillet 2009 (TA n° 128) .