Codes, lois et règlements

Délibération du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Guadeloupe (DPEG), abrogeant et remplaçant la délibération du 14 juin 2013 n° CR/13-680 (NOR : CTRR1319800X)

Délibération du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Guadeloupe (DPEG), abrogeant et remplaçant la délibération du 14 juin 2013 n° CR/13-680 (NOR : CTRR1319800X)

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Définitions

Chapitre III : Obligations de certification DPEG

Chapitre IV : Lot rattaché à un DPEG

Chapitre V : Format et contenu du certificat DPEG

Chapitre VI : Définition des indicateurs

Chapitre VII : Bilan des factures réelles d'électricité des bâtiments existants

Chapitre VIII : Conversion des grandeurs énergétiques

Chapitre IX : Affichage et transmission du certificat DPEG

Chapitre X : Validité

Chapitre XI : Qualification des personnes autorisées à établir des DPEG et délivrer les certificats DPEG

Chapitre XII : Exécution

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe