Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

Codes, lois et règlements

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Article 1

TITRE IER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Article 2

CHAPITRE IER : REDUCTION DES CONSOMMATIONS D'ENERGIE DES BATIMENTS

CHAPITRE II : URBANISME

SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS

Article 7

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'URBANISME ET AU PATRIMOINE

CHAPITRE III : TRANSPORTS

SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS

SECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS

CHAPITRE IV : ENERGIE

CHAPITRE V : LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Article 22

TITRE II : BIODIVERSITE, ECOSYSTEMES ET MILIEUX NATURELS

CHAPITRE IER : STOPPER LA PERTE DE BIODIVERSITE SAUVAGE ET DOMESTIQUE, RESTAURER ET MAINTENIR SES CAPACITES D'EVOLUTION

CHAPITRE II : RETROUVER UNE BONNE QUALITE ECOLOGIQUE DE L'EAU ET ASSURER SON CARACTERE RENOUVELABLE DANS LE MILIEU ET ABORDABLE POUR LE CITOYEN

CHAPITRE III : UNE AGRICULTURE ET UNE SYLVICULTURE DIVERSIFIEES ET DE QUALITE, PRODUCTIVES ET DURABLES

CHAPITRE IV : LA GESTION INTEGREE DE LA MER ET DU LITTORAL

Article 35

TITRE III : PREVENTION DES RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE, PREVENTION DES DECHETS

Article 36

CHAPITRE IER : L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE

CHAPITRE II : LES DECHETS

TITRE IV : ETAT EXEMPLAIRE

Article 48

TITRE V : GOUVERNANCE, INFORMATION ET FORMATION

TITRE VI : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE MER