Codes, lois et règlements

Délibération du 19 avril 2011 du conseil général de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la certification de la performance énergétique des bâtiments nouveaux et existants en Guadeloupe (DPE-G)

Délibération du 19 avril 2011 du conseil général de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la certification de la performance énergétique des bâtiments nouveaux et existants en Guadeloupe (DPE-G)

CHAPITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

CHAPITRE II : DEFINITIONS

CHAPITRE III : DELIVRANCE DES CERTIFICATS

CHAPITRE IV : LOT RATTACHE A UN CERTIFICAT

CHAPITRE V : CONTENU DU CERTIFICAT

CHAPITRE VI : DEFINITION DES INDICATEURS

CHAPITRE VII : AFFICHAGE ET TRANSMISSION DU CERTIFICAT

CHAPITRE VIII : VALIDITE

CHAPITRE IX : QUALIFICATION DES EXPERTS CHARGES DE LA CERTIFICATION

CHAPITRE X : RECONNAISSANCE MUTUELLE DES METHODES

CHAPITRE XI : MESURES TECHNIQUES D'APPLICATION

CHAPITRE XII : EXECUTION

Annexe