Codes, lois et règlements

Délibération n° 13-1219-1 du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Martinique (DPE-M)

Délibération n° 13-1219-1 du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Martinique (DPE-M)

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Définitions

Chapitre III : Délivrance des certificats

Chapitre IV : Lot rattaché à un certificat

Chapitre V : Contenu du certificat

Chapitre VI : Définition des indicateurs

Chapitre VII : Affichage et transmission du certificat

Chapitre VIII : Validité

Chapitre IX : Qualification des experts chargés de la certification

Chapitre X : Reconnaissance mutuelle des méthodes

Chapitre XI : Mesures techniques d'application

Chapitre XII : Exécution