Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE III : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES