Codes, lois et règlements

Délibération relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique de Guadeloupe (calcul RTG) et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, abrogeant et remplaçant la délibération du 14 juin 2013 n° CR/13-679 (NOR : CTRR1319797X)

Délibération relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique de Guadeloupe (calcul RTG) et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, abrogeant et remplaçant la délibération du 14 juin 2013 n° CR/13-679 (NOR : CTRR1319797X)

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Définitions

Chapitre III : Conditions de conformité réglementaire

Chapitre IV : Méthode de calcul RTG

Chapitre V : Valeurs des seuils limites des indicateurs de performance

Chapitre V : Exécution

Annexe

Annexe

Annexe

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