Codes, lois et règlements

Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RTG)

Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RTG)

CHAPITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

CHAPITRE II : DEFINITIONS

CHAPITRE III : CONDITIONS DE CONFORMITE REGLEMENTAIRE

CHAPITRE IV : METHODE DE CALCUL RTG

CHAPITRE V : CARACTERISTIQUES THERMIQUES DE REFERENCE

CHAPITRE VI : EXIGENCES MINIMALES

CHAPITRE VII : SOLUTIONS TECHNIQUES APPLICABLES

CHAPITRE VIII : MESURES TECHNIQUES D'APPLICATION

CHAPITRE IX : EXECUTION

Annexe