Codes, lois et règlements

Délibération n° 13-1218-1 du 28 juin 2013 relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique de la Martinique (RTM neuf) et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Délibération n° 13-1218-1 du 28 juin 2013 relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique de la Martinique (RTM neuf) et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Définitions

Chapitre III : Conditions de conformité réglementaire

Chapitre IV : Méthode de calcul RTM neuf

Chapitre V : Caractéristiques thermiques de référence

Chapitre VI : Exigences minimales

Chapitre VII : Solutions techniques applicables

Chapitre VIII : Mesures techniques d'application

Chapitre IX : Exécution

Annexe