Codes, lois et règlements

Délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Guadeloupe (DPE-G), abrogeant et remplaçant la délibération CR/11-373

Délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Guadeloupe (DPE-G), abrogeant et remplaçant la délibération CR/11-373

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Définitions

Chapitre III : Délivrance des certificats

Chapitre IV : Lot rattaché à un certificat

Chapitre V : Contenu du certificat

Chapitre VI : Définition des indicateurs

Chapitre VII : Affichage et transmission du certificat

Chapitre VIII : Validité

Chapitre IX : Qualification des experts chargés de la certification

Chapitre X : Reconnaissance mutuelle des méthodes

Chapitre XI : Mesures techniques d'application

Chapitre XII : Exécution

Annexe