Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire)
Pour le calcul de la part fixe et de la part variable, le taux pondéré, calculé comme ci-dessus, est appliqué au salaire mensuel brut (lui-même égal à 1/12 des appointements annuels) reconstitué à temps plein si l'intéressé était, au moment du départ à la retraite, à temps partiel.