Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Contrat type de prévoyance de la convention collective nationale du 9 décembre 1993)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Contrat type de prévoyance de la convention collective nationale du 9 décembre 1993)
Le régime de prévoyance mis en oeuvre dans le cadre de l'annexe III à la convention collective nationale de travail du 28 décembre 1972 et du présent contrat type s'applique, dans les conditions respectivement fixées par les titres II et III ci-dessous, à l'ensemble du personnel des institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO, y compris les associations de coordination.