Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle)
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale.
Le présent accord entrera en vigueur pour toute la profession dès son arrêté d'extension et sa parution au Journal officiel.