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Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle)

Cet accord relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés s'applique dans toutes les entreprises entrant dans son champ d'application, sans possibilité de dérogation aux dispositions développées au présent accord, sauf si elles sont plus favorables.