Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire)
Il est rappelé que la loi prévoit que sont considérés comme horaires à temps partiel les horaires inférieurs d'au moins un cinquième à la durée légale du travail ou à la durée de travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise.
Les formules de temps partiel sont fixées dans les institutions.