Article PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale)
Article PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale)
Les signataires de l'accord souhaitaient proposer une offre de gestion labellisée par le comité intersyndical de l'épargne salariale assurant ainsi aux épargnants :
- des supports de placement répondant aux critères de l'investissement socialement responsable ;
- une place majoritaire accordée aux salariés au sein du conseil de surveillance du fonds ;
- un très bon rapport qualité/prix.
Leur choix s'est donc porté, après appel d'offres, sur l'offre PACTEO LABEL de Crédit agricole Asset Management qui, grâce à ses 5 compartiments du plus sécurisé au plus dynamique, permet d'offrir aux adhérents une large palette de supports de placement.
La composition et la stratégie de placement des 5 compartiments de PACTEO LABEL sont présentées dans le tableau suivant :
NOM du compartiment : Pacteo Label Sécurité COMPOSITION : 100 % monétaire STRATÉGIE : Sécuriser son portefeuille SECURITÉ : xxxx PERFORMANCE espérée : x DUREE DE placement minimum conseillée : Pas de durée minimale
NOM du compartiment : Pacteo Label Prudence COMPOSITION : 10 % actions européennes 10 % actions françaises 70 % obligations européennes 10 % monétaire STRATÉGIE : Dynamiser son poretefeuille tout en continuant à privilégier la prudence SECURITÉ : xxx PERFORMANCE espérée : xx DUREE DE placement minimum conseillée : 2 à 4 ans
NOM du compartiment : Pacteo Label Equilibre COMPOSITION : 25 % actions européennes 25 % actions françaises 40 % obligations européennes 10 % monétaire STRATÉGIE : Allier performance et sécurité SECURITÉ : xx PERFORMANCE espérée : xxx DUREE DE placement minimum conseillée : 3 à 5 ans
NOM du compartiment : Pacteo Label Dynamique COMPOSITION : 40 % actions européennes 40 % actions françaises 20 % obligations européennes STRATÉGIE : Rechercher la performance à moyen terme SECURITÉ : x PERFORMANCE espérée : xxxx DUREE DE placement minimum conseillée : 5 ans minimum
NOM du compartiment : Pacteo Label Solidaire COMPOSITION : Majoritairement investi en actions dont au moins 5 % en titres d'entreprises solidaires (au travers du FCP " Insertion emplois ") STRATÉGIE : Rechercher la performance à moyen terme en participant à un investissement solidaire SECURITÉ : x PERFORMANCE espérée : xxxx DUREE DE placement minimum conseillée : 5 ans L'option " PERCO-I piloté "
L'option " PERCO-I Piloté " est une technique de gestion automatisée visant à sécuriser progressivement l'épargne de chaque bénéficiaire en fonction de l'horizon de placement choisi par lui. Une approche de la retraite par horizon
Chaque bénéficiaire choisit son horizon de placement :
- avant son départ en retraite, s'il a pour objectif l'acquisition de sa résidence principale ;
- à son départ en retraite ;
- ou après son départ en retraite.
En choisissant l'option " PERCO-I Piloté ", il opte pour un pilotage totalement individualisé de ses avoirs dans le temps, en fonction de son horizon de placement, avec un arbitrage automatisé entre actions, obligations et produits monétaires. La répartition de ses avoirs entre les supports d'investissement est en effet adaptée chaque année à son horizon de placement. Le bénéficiaire ne peut donc en aucune façon intervenir ni dans le choix des supports de placement ni dans leur répartition.
Grille d'allocation susceptible d'être ajustée en fonction d'évolutions majeures des marchés
Cette gestion spécifique se fonde notamment sur des études historiques (depuis 1950, marchés français et étrangers) montrant que, sur le long terme, les actions offrent les meilleures performances nettes d'inflation, et que l'allongement de la durée du placement atténue sensiblement, sur l'ensemble de la période, le risque (mesuré par la volatilité) lié aux variations des marchés financiers. Pour chaque niveau de risque, il existe donc une allocation d'actif optimale entre actions, obligations et produits monétaires permettant de maximiser le rendement. Un pilotage individualisé
Une allocation d'actifs est définie chaque année en fonction de l'horizon choisi, la part des actifs les plus sécuritaires augmentant progressivement pour réduire la part des placements " risqués " dans son investissement global.
A titre d'exemple, pour un bénéficiaire ayant un projet à échéance de 8 ans, ses investissements seront investis à hauteur d'environ 52 % en Pacteo Label Dynamique et 48 % en Pacteo Label Prudence.
Deux ans avant la date prévue de liquidation de ses avoirs, ils seront investis à 35 % en Pacteo Label Prudence et à 65 % en Pacteo Label Sécurité.
Chaque trimestre, un ajustement des supports de placement permet de corriger les écarts entre la répartition définie pour l'année en cours et la valorisation en fin de trimestre des différents supports : la répartition des avoirs du bénéficiaire est ainsi régulièrement réajustée pour se caler sur l'allocation-cible de l'année en cours.
Cette répartition se fait sur les 3 compartiments suivants du FCPE Pacteo Label :
- Pacteo Label Sécurité ;
- Pacteo Label Prudence ;
- Pacteo Label Dynamique ; dont les classes d'actifs sont utilisées pour parvenir à l'allocation-cible de l'année retenue.
Ainsi, dès que le bénéficiaire a précisé son horizon d'investissement, les versements qu'il effectue tout au long de l'année sont investis chaque trimestre dans tout ou partie de ces supports de façon que l'allocation-cible soit atteinte.
Lors de son premier versement, si le bénéficiaire souhaite retenir cette option, il indique sur son bulletin de versement :
- l'option retenue : " PERCO-I Piloté " ;
- et l'horizon de son placement.
Si aucune option n'est cochée, c'est l'option " PERCO-1 Libre " qui s'appliquera par défaut.
Les ajustements par rapport à la grille de répartition du profil de référence ont lieu le 20 du dernier mois de chaque trimestre civil, ou le premier jour ouvré suivant. Le premier ajustement est fixé au plus tard le 21 mars 2005.
Les versements sont automatiquement investis, sur le compartiment Pacteo Label Sécurité à réception du bulletin de versement. Dès la première date d'ajustement suivant le versement, l'affectation de l'épargne est modifiée de façon que la totalité des avoirs sous allocation pilotée soient répartis selon l'allocation-cible de l'année en cours.
La constatation de l'évolution des valeurs liquidatives des supports de placement s'effectue le 20 du dernier mois de chaque trimestre civil ou le premier jour ouvré suivant en prenant comme référence la dernière valeur liquidative connue. Les arbitrages sont automatiquement réalisés pour maintenir la répartition de l'année en cours.
Toute demande de remboursement, totale ou partielle, d'avoirs détenus sous l'option " gestion pilotée " sera traitée le lendemain ouvré de la date de réception de la demande.
Le bénéficiaire reçoit chaque trimestre un relevé qui l'informe des arbitrages effectués et de la position de ses avoirs sur son dispositif PERCO-I.
S'il quitte l'entreprise, il continue de bénéficier de l'option " PERCO-I Piloté " qui, sauf renonciation expresse de sa part, prendra fin à l'issue de la durée de placement définie par le bénéficiaire
Le bénéficiaire peut à tout moment choisir l'option " PERCO-I Piloté " en adressant au teneur de compte un nouveau bulletin de versement mentionnant le choix de l'option. S'il désire faire entrer dans l'option " PERCO-I Piloté " ses avoirs déjà détenus en option " PERCO-I Libre ", les arbitrages sont réalisés au premier ajustement suivant.
Le bénéficiaire peut à tout moment modifier son horizon de placement en adressant une demande écrite au teneur de compte. Toutefois il est rappelé au bénéficiaire qu'une modification fréquente de l'horizon de placement peut nuire à la performance de ses avoirs.
Le bénéficiaire peut mettre fin à tout moment à l'option " PERCO-I Piloté " en adressant une demande écrite au teneur de compte, dans les mêmes conditions qu'un désinvestissement telles que reprises ci-dessus.
Les frais éventuels liés à l'option " PERCO-I Piloté " sont à la charge de l'épargnant, sauf décision de prise en charge par l'entreprise.