Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 10 septembre 1992 à l'accord-cadre du 24 juin 1992)
Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 10 septembre 1992 à l'accord-cadre du 24 juin 1992)
Les parties signataires conviennent enfin de rendre opérationnel, dans les délais les plus brefs, le Fonds d'action sociale du travail temporaire prévu à l'accord du 24 juin 1992.