Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans le transport fluvial.)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans le transport fluvial.)
La commission sera composée à égalité de représentants des employeurs et des organisations représentatives des salariés. Le nombre de ses membres n'excédera pas un total de seize personnes, ne comprenant pas les responsables de délégations.
Il est convenu que, lorsque les circonstances le justifieront et qu'un accord sera réalisé sur ce point entre les signataires, la composition de chaque délégation membre de la commission pourra être augmentée d'une personne au maximum.