Article R133-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R133-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les membres du Conseil national de la protection de la nature autres que les membres de droit sont nommés par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature ainsi que leur suppléant.
En cas de démission, de décès ou de cessation de la fonction au titre de laquelle ils ont été désignés, les membres nommés et leur suppléant doivent être remplacés et le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.