ARTICLE

{ Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2015 au 01/01/2017 (Décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes) }
{ Article 56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/06/2015 (Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement) }
{ Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2004-56 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2003-541 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL de presse Océan productions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ylang FM) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/12/2018 (Arrêté du 18 décembre 2018 portant création d'une maison de justice et du droit de Montpellier Méditerranée Métropole et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga ») }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 13 mai 1996 portant affectation (administrateurs civils)) }
{ Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 18 février 2004 portant attribution du label « Grande cause nationale » et des labels « Campagne d'intérêt général » pour l'année 2004) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 14 mai 1996 chargeant un député d'une mission temporaire) }
{ Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/02/2014 (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif) }
{ Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 31 décembre 2003 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2003) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Arrêté du 18 décembre 2018 portant création d'une maison de justice et du droit de Montpellier Méditerranée Métropole et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire) }
{ Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/02/2014 (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2018-1184 du 19 décembre 2018 modifiant le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social) }
{ Article 13 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2004-158 du 16 février 2004 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone) }
{ Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018 relatif à l'affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l'ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs) }
{ Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2004-541 du 17 décembre 2004 mettant en demeure l'association Radio Féline) }
{ Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2015 (Décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes) }

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