Article (Arrêté du 7 août 1991 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent de la qualité de l'eau)
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1993.
Les candidats ayant obtenu à la session de 1991 ou de 1992 le bénéfice du domaine professionnel ou d'une épreuve constitutive du domaine professionnel ou d'un ou plusieurs domaines généraux sont dispensés pour les cinq années suivantes des domaines ou épreuves correspondants définis en annexe II au présent arrêté.