ARTICLE

{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2022 (Arrêté du 29 avril 2022 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission statuant en matière médicale instituée au sein de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/03/2008 (Arrêté du 3 mars 2008 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des médecins inspecteurs de santé publique) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux commissions chargées d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un huissier de justice salarié par le titulaire d'un office) }
{ Article AUTONOME (Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles) }
{ Article 174 AUTONOME (Décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire) }
{ Article R241-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/10/2004 au 30/12/2005 (Code de l'action sociale et des familles) }
{ Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/03/2008 (Décret n° 2008-267 du 18 mars 2008 modifiant le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-269 du 18 mars 2008 modifiant diverses dispositions relatives aux infractions à la législation sociale dans le domaine des transports routiers) }
{ Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2022 (Arrêté du 29 avril 2022 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission statuant en matière médicale instituée au sein de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens) }
{ Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la rémunération du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale) }
{ Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-913 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Echange, Racines et Economie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault (RPH)) }
{ Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/09/1995 au 05/07/2008 (Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifiant le statut des caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'Opéra-Comique) }
{ Article AUTONOME (Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres) }
{ Article R241-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/10/2004 au 31/12/2005 (Code de l'action sociale et des familles) }
{ Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques) }
{ Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/2008 (Décret n° 2008-270 du 18 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles) }
{ Article (Décret du 19 avril 2000 portant promotion et nomination) }
{ Article (Arrêté du 4 mai 2000 relatif à la formation obligatoire pour l'accès au grade de commandant de police) }
{ Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/09/2008 (Décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)) }
{ Article L423-11-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/07/2006 (Code de la construction et de l'habitation) }

Résultats 61 à 80

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