ARTICLE

{ Article R4227-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2008 (Code du travail) }
{ Article R212-26 AUTONOME (Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée) }
{ Article XXVII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/12/1789 (Loi du 22 décembre 1789 pour la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2024 portant application aux agents relevant des services du Premier ministre du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger) }
{ Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/04/2020 au 04/12/2020 (Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle) }
{ Article XXVI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/12/1789 (Loi du 22 décembre 1789 pour la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives) }
{ Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC28 d'administration centrale) }
{ Article Annexe article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/1993 (Arrêté du 22 décembre 1993 FIXANT LA CONVENTION TYPE PREVUE A L'ART. R611-128 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) }
{ Article 214 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/05/2010 au 01/01/2014 (Code général des impôts) }
{ Article L265 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/03/1983 au 04/01/1989 (Code électoral) }
{ Article 14 AUTONOME (Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers) }
{ Article R5146-41-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/07/1999 au 08/08/2004 (Code de la santé publique) }
{ Article 15 AUTONOME (Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers) }
{ Article 16 AUTONOME (Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers) }
{ Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024-667 du 3 juillet 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 sur l'autoroute A150 (section Rouen-Yvetot)) }
{ Article 8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/12/2011 au 01/12/2014 (Décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes) }
{ Article 2 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/04/2022 (Arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture) }
{ Article 143 AUTONOME (Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations) }
{ Article 3 (Décision n° 2006-0767 du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Haute-Normandie) }
{ Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/09/1993 (Arrêté du 9 septembre 1993 fixant pour le carburéacteur aéronautique les conditions d'utilisation ouvrant droit à l'exonération totale de la taxe intérieure de consommation) }

Résultats 61 à 80

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