ARTICLE

  1. {  Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction d'œufs de goélands peuvent être accordées en milieu urbain par les préfets)  }
  2. {  Article (Décision no 2000-489 du 26 mai 2000 se prononçant sur un différend entre 9 Télécom Réseau et France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic internet à destination de numéros de type 0860PQMCDU payants pour l'appelant)  }
  3. {  Article (Loi organique n°96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1))  }
  4. {  Article (Décret n° 93-1005 du 16 août 1993 fixant le coût du poste de formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article 5 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984)  }
  5. {  Article L152-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)  }
  6. {  Article (Arrêté du 28 juin 1993 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)  }
  7. {  Article (Arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux sections régionales de la conchyliculture)  }
  8. {  Article (Décret du 30 juillet 1993 portant délégation de signature)  }
  9. {  Article (Décision n° 93-245 du 27 avril 1993 autorisant l'association Radio Campus, la radio des étudiants de Toulouse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence Intitulé Radio Campus)  }
  10. {  Article (Arrêté du 31 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la douzième région paysagiste)  }
  11. {  Article (Arrêtés du 26 juillet 2001 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida)  }
  12. {  Article (Arrêté du 12 mai 1997 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics)  }
  13. {  Article (Arrêté du 12 mai 1993 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés)  }
  14. {  Article (LOI n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1))  }
  15. {  Article (Arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics)  }
  16. {  Article (LOI organique n° 94-101 du 5 février 1994 modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature (1))  }
  17. {  Article (Décret n° 93-857 du 15 juin 1993 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam sur l'établissement de la représentation de l'Ecole française d'Extrême-Orient à Hanoï, signée à Hanoï le 10 février 1993 (1))  }
  18. {  Article (Décret du 27 juillet 1995 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Grand Bois et de Grand Folliet sur le territoire de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise (Savoie))  }
  19. {  Article (Arrêté du 15 septembre 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique)  }
  20. {  Article (Arrêtés du 14 mai 1996 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Perpignan)  }

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