ARTICLE

{ Article AUTONOME (Décret n° 2016-4 du 4 janvier 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 2 décembre 2009, et de son protocole d'application (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 19 septembre 2011 (1)) }
{ Article R241-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/10/2004 (Code de l'action sociale et des familles) }
{ Article (Arrêté du 18 avril 1997 modifiant l'arrêté du 12 mars 1993 fixant la classification des actes pouvant donner lieu à tarification dans les établissements de soins privés régis par l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale et les modalités de cette tarification) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06)) }
{ Article R241-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/10/2004 (Code de l'action sociale et des familles) }
{ Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/03/2008 (Décret n° 2008-265 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie) }
{ Article 162 AUTONOME (Décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire) }
{ Article 15 (LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (1)) }
{ Article R241-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/10/2004 (Code de l'action sociale et des familles) }
{ Article (Arrêté du 19 mars 1997 fixant le taux de prélèvement pour frais d'assiette et de perception opéré par la direction générale des douanes et droits indirects sur la taxe perçue au profit de l'Institut français du pétrole) }
{ Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06)) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur) }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/03/2008 (Arrêté du 3 mars 2008 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2023 (Arrêté du 2 septembre 2014 portant application du décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale) }
{ Article R241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/10/2004 au 30/12/2005 (Code de l'action sociale et des familles) }
{ Article (Arrêté du 19 mars 1997 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole) }
{ Article R813-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2022 (Code de la construction et de l'habitation) }
{ Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06)) }
{ Article (Arrêté du 5 février 1997 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers) }

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