ARTICLE

{ Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-382 du 31 mars 2020 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables) }
{ Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/12/1997 au 01/01/2002 (Arrêté du 5 décembre 1997 fixant le seuil de consultation de la commission des marchés de Réseau ferré de France) }
{ Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/1981 (Arrêté du 17 octobre 1968 DOCUMENTS A ETABLIR POUR LA LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES) }
{ Article D112-15 AUTONOME (Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée) }
{ Article 6 (Décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/04/2018 (Décret n° 2018-258 du 9 avril 2018 portant association de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines-Télécom) }
{ Article 7 (Décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales) }
{ Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mende (48)) }
{ Article D112-20 AUTONOME (Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée) }
{ Article R4228-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2008 (Code du travail) }
{ Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Perpignan (66)) }
{ Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-663 du 26 juin 2024 autorisant l'association Radio culturelle et environnementale Mawoua à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua) }
{ Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles) }
{ Article L613-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/11/2004 au 01/11/2007 (Code monétaire et financier) }
{ Article 3 (Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les conditions d'organisation d'une mention complémentaire pour certaines catégories de personnels enseignants du second degré) }
{ Article XXXIII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/12/1789 (Loi du 22 décembre 1789 pour la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives) }
{ Article XXXII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/12/1789 (Loi du 22 décembre 1789 pour la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives) }
{ Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-663 du 26 juin 2024 autorisant l'association Radio culturelle et environnementale Mawoua à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua) }
{ Article R4227-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2008 (Code du travail) }
{ Article R4227-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2008 (Code du travail) }

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