En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenants n° 81 du 19 janvier 2009 et n° 82 du 14 septembre 2009, revalorisation des salaires et avantages en nature à compter des 1er mars et 1er décembre 2009.
Signataires :
Groupement hippique national (GHN) (pour les avenants n°s 81 et 82) ;
Syndicat national des entreprises de tourisme équestre (SNETE) ;
Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'entreprises équestres (SNEEPEE).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de ces avenants pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail, et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.