Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2008 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des médecins inspecteurs de santé publique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2008 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des médecins inspecteurs de santé publique)
Les membres de la commission sont nommés par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.