ARTICLE

{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 12 juin 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ») }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 14 mai 2001 portant institution d'une régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès de l'établissement DCN de Ruelle) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 mai 2001 relatif au contrôle financier sur l'association dénommée « Observatoire national du tourisme ») }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 9 mai 1994 portant nomination d'un consul général de France à Karachi) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 12 juin 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ») }
{ Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 5 novembre 2008 portant reconduction du titre professionnel de technicien(ne) de production en plasturgie et modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif à ce titre professionnel) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-141 du 11 avril 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Loon-Plage (Nord)) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 7 juin 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le « bonus haies ») }
{ Article R132-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2021 (Code de la construction et de l'habitation) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels) }
{ Article 10 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2023-160 du 12 octobre 2023 portant délégation de signature dans l'institution du Défenseur des droits) }
{ Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/01/2015 au 22/08/2015 (Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense) }
{ Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/06/2008 au 27/12/2009 (Arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale) }
{ Article R5126-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/10/2007 au 01/04/2010 (Code de la santé publique) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 24 février 1993 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 1991 portant suppression du brevet de technicien supérieur Costumier du spectacle) }
{ Article 11 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2023-160 du 12 octobre 2023 portant délégation de signature dans l'institution du Défenseur des droits) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 29 novembre 2001 portant extension de deux accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêtés du 9 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)) }

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