ARTICLE

{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)) }
{ Article 221-II-2/20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/02/1988 au 01/07/2014 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires) }
{ Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/04/2020 (Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie) }
{ Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/04/2020 (Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie) }
{ Article 2 (Décret n° 2003-1114 du 24 novembre 2003 portant virement de crédits) }
{ Article R2314-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2019 (Code du travail) }
{ Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/04/2020 (Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum) }
{ Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/04/2006 au 15/12/2022 (Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire) }
{ Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/06/2009 au 01/01/2015 (Décret n° 2009-773 du 23 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Grenoble ») }
{ Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-658 du 26 juin 2024 autorisant l'association Color Café à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Color FM) }
{ Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/07/2020 (Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables) }
{ Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/12/2022 au 31/12/2023 (Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire) }
{ Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-658 du 26 juin 2024 autorisant l'association Color Café à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Color FM) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/07/2024 (Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables) }
{ Article 8 (Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine) }
{ Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/06/2009 au 14/02/2013 (Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense) }
{ Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/04/2020 (Arrêté du 24 mars 2020 pris en application de l'article R. 9-12-5 du code des postes et des communications électroniques fixant la tarification applicable aux prestations effectuées par les opérateurs de communications électroniques au titre du cinquième alinéa de l'article L. 33-14 du code des postes et des communications électroniques) }
{ Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-659 du 26 juin 2024 autorisant l'association Mayotte FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayotte FM) }
{ Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/05/2008 au 01/01/2015 (Décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université ») }
{ Article XXIV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/12/1789 (Loi du 22 décembre 1789 pour la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives) }

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