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{
Article 3 (Décret du 28 novembre 2003 portant délégation de signature)
}
{
Article (Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 25 février 1987 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Construction bâtiment gros oeuvre et fixant les conditions de délivrance de ce brevet d'études professionnelles)
}
{
Article (Décret no 92-902 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
}
{
Article (Arrêté du 6 avril 1994 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
}
{
Article L5215-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/02/2002
au
17/08/2004
(Code général des collectivités territoriales)
}
{
Article R124-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/02/2025
(Code général de la fonction publique)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
}
{
Article (Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes))
}
{
Article (Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
}
{
Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-263 du 20 mars 2003 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux aliments médicamenteux et aux prescriptions de médicaments vétérinaires, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
}
{
Article (Décret no 92-902 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))
}
{
Article (Arrêté du 17 mars 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de postes offerts aux concours (externe et interne) et à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants et d'assistantes techniques du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) et fixant la date des épreuves écrites)
}
{
Article (Décret no 92-902 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
}
{
Article 412-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/10/2011
au
21/02/2014
(Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
}
{
Article (Décret no 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
}
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