ARTICLE

{ Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-959 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL) }
{ Article 36 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2022 (Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation) }
{ Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques) }
{ Article AUTONOME (Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/2008 (Arrêté du 11 mars 2008 relatif à la mise en œuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune) }
{ Article R241-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/10/2004 au 31/12/2005 (Code de l'action sociale et des familles) }
{ Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-940 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Médiasud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Sud (programme Europe 2)) }
{ Article 3 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)) }
{ Article (Décret no 97-462 du 9 mai 1997 portant organisation de concours réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement et d'éducation dans des établissements publics d'enseignement agricole) }
{ Article 1 AUTONOME (Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)) }
{ Article (Décret du 7 mai 1997 portant délégation de signature) }
{ Article AUTONOME (Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions) }
{ Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes) }
{ Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes) }
{ Article R1211-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/05/2003 au 23/12/2006 (Code de la santé publique) }
{ Article (Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)) }
{ Article R1211-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/12/2003 au 19/07/2007 (Code de la santé publique) }
{ Article (Arrêté du 13 mars 1997 fixant le montant des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle) }
{ Article (LOI n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (1)) }
{ Article AUTONOME (Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Meurthe-et-Moselle) }

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