ARTICLE

{ Article 223 nonies A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/12/2007 au 01/01/2010 (Code général des impôts) }
{ Article 223 nonies AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/12/2007 au 01/01/2014 (Code général des impôts) }
{ Article 39 quinquies D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/12/2007 au 01/01/2009 (Code général des impôts) }
{ Article 1647 C sexies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/12/2007 au 03/04/2008 (Code général des impôts) }
{ Article 1466 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/12/2007 au 01/01/2009 (Code général des impôts) }
{ Article 1383 H AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/12/2007 au 01/01/2009 (Code général des impôts) }
{ Article 51 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière) }
{ Article 50 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/03/2019 (Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 23 juin 1998 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve) }
{ Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/05/2014 au 31/12/2017 (Arrêté du 30 avril 2014 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2015 (Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes) }
{ Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/2017 au 19/12/2021 (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 23 juin 1998 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve) }
{ Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/2017 au 19/12/2021 (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 23 juin 1998 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve) }
{ Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2015 (Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes) }
{ Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/01/2020 au 03/08/2024 (Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses) }
{ Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/05/2014 au 30/12/2016 (Décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance ou autre garantie financière des navires) }
{ Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/2017 au 19/12/2021 (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755)) }

Résultats 81 à 100

Précédent 2 3 4 5 6 7 8 Suivant