ARTICLE

  1. {  Article (Arrêté du 26 mars 1993 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics)  }
  2. {  Article (Arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme)  }
  3. {  Article (Arrêté du 19 janvier 1993 fixant la moyenne nationale de participation des communes aux dépenses légales d'aide sociale et de santé des départements)  }
  4. {  Article (Loi n°70-1199 du 21 décembre 1970 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1971 (ETATS ANNEXES))  }
  5. {  Article (Décret n° 93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques et modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et l'annexe du décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi n° 83-530 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement)  }
  6. {  Article (Décret n° 93-246 du 24 février 1993 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat et modifiant le décret n° 62-511 du 13 avril 1962 portant statut particulier du corps des urbanistes de l'Etat)  }
  7. {  Article (Arrêté du 8 janvier 1993 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Vendée)  }
  8. {  Article (Arrêté du 8 février 1993 relatif à l'utilisation d'un traitement automatisé dénommé Agora)  }
  9. {  Article (Arrêté du 12 janvier 1993 portant règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)  }
  10. {  Article (Arrêté du 3 janvier 2001 portant déclassement de la voirie nationale des accès au RER B et à la ligne de métro no 13 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis))  }
  11. {  Article (Arrêté du 26 octobre 2005 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire)  }
  12. {  Article 10 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2025 fixant les modalités d'élection des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels)  }
  13. {  Article (Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)  }
  14. {  Article (Décret n° 93-506 du 25 mars 1993 pris pour l'application de l'article 244 quater B du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles)  }
  15. {  Article (Arrêté du 17 mars 1993 portant transfert de crédits)  }
  16. {  Article (Arrêté du 17 mars 1993 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 fixant le nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires)  }
  17. {  Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de mise à disposition des comptables publics des procès-verbaux de carence établis par les huissiers des finances publiques dénommé « PVC »)  }
  18. {  Article (LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République)  }
  19. {  Article (LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République)  }
  20. {  Article (LOI n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques (1))  }

Résultats 521 à 540

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