Article (Arrêté du 28 juin 1995 fixant la composition de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)
Par arrêté du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté en date du 28 juin 1995, la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives est ainsi composée:
1o En qualité de représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale:
Membres titulaires: M. Wilquin (Claude), M. Voiron (Jean), M. Merville (Denis);
Membres suppléants: M. de Bengy (Jean), M. Delevoye (Jean-Paul), M. Fougere (Jean-Michel).
2o En qualité de représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux:
Membres titulaires: M. Labi (Guy); M. Pichet (Daniel); M. Poussin (Jean-Claude);
Membres suppléants: M. Humayou (Louis); M. Schaeffer (Robert); M. Trotignon (Patrick).
3o En qualité de personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection:
Conseil d'Etat:
Membre titulaire: M. Ronteix (Jean-Pierre);
Membre suppléant: M. Mingasson (Jean).
Ministère de la jeunesse et des sports:
Membres titulaires: M. Lastenet (Jacques); M. Gruneisen (Yves);
Membres suppléants: M. Caradec (Christian); M. Bouchout (Jean-Pierre).
M. Ronteix (Jean-Pierre), conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation.