Article (Décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public)
Art. 19. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont fixées comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11555 a 11566
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Les avancements d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé du budget.