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Article 361 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/1959 au 01/01/2023 (Code de procédure pénale)

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Article 361 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/1959 au 01/01/2023 (Code de procédure pénale)

Au cas de contradiction entre deux ou plusieurs réponses, le président peut faire procéder à un nouveau vote.