ARTICLE

{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/12/2020 (Décret n° 2020-1697 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l'exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires) }
{ Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2016-BO-54 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aquitaine partage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Bordeaux) }
{ Article 12 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2024-RE-04 du 23 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-257 du 29 mars 2023 autorisant l'association Canal B à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2000-140 du 21 février 2000 relatif aux pénalités concernant l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et des articles L. 212-4 bis, L. 212-4-3, L. 212-4-4, L. 212-4-6, L. 212-4-13 et L. 212-15-3 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-944 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saphir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Aude) }
{ Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/12/2019 (Décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes et indemnités allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2022-599 du 20 avril 2022 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATOSCA pour l'autoroute A69 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/12/2020 (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2016-BO-54 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aquitaine partage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Bordeaux) }
{ Article 114 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/07/1994 au 01/03/2011 (Code minier) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 8 mars 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 214 L Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d'information de vol de Paris) }
{ Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/05/2004 (Décret n° 49-579 du 22 avril 1949r elatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins) }
{ Article L4135-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/02/1996 au 29/12/1999 (Code général des collectivités territoriales) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 24 février 1999 fixant les modalités du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 21 mai 2010 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/11/1950 (Décret n°50-1475 du 28 novembre 1950 RELEVE LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT) }
{ Article 19 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2006-1412 du 20 novembre 2006 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de certains agents de la collectivité départementale de Mayotte et portant création du corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte) }

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