Article (Décret du 21 avril 1993 portant délégation de signature)
Art. 20. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Michel Bour, délégation de signature est donnée à M. Claude Wendt, administrateur civil, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les propositions d’engagement, d’ordonnancement, de liquidation et de paiement de dépenses et d’affectation de crédits ;
- les ordres de mission des agents et toutes les pièces relatives à la liquidation des frais de déplacement.