Article (Arrêté du 18 avril 1997 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial)
Nota. - Le plan peut être consulté au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications (sous-direction de l'informatique et de la logistique, bureau de gestion des sites), 20, avenue de Ségur, 75353 Paris 07 SP.