ARTICLE

{ Article 8 ABROGE, en vigueur du 01/12/1994 au 11/12/2008 (CLASSIFICATION DES EMPLOIS Avenant n° 46 du 1 décembre 1994) }
{ Article 9 ABROGE, en vigueur du 01/12/1994 au 11/12/2008 (CLASSIFICATION DES EMPLOIS Avenant n° 46 du 1 décembre 1994) }
{ Article 10 ABROGE, en vigueur du 01/12/1994 au 11/12/2008 (CLASSIFICATION DES EMPLOIS Avenant n° 46 du 1 décembre 1994) }
{ Article ABROGE, en vigueur du 01/12/1994 au 01/12/2020 (Avenant n° 46 du 1er décembre 1994 relatif à la classification des emplois - Annexe I) }
{ Article ABROGE, en vigueur du 01/12/1994 au 01/12/2020 (Avenant n° 46 du 1er décembre 1994 relatif à la classification des emplois - Annexe I) }
{ Article ABROGE, en vigueur du 01/12/1994 au 01/12/2020 (Avenant n° 46 du 1er décembre 1994 relatif à la classification des emplois - Annexe I) }
{ Article 1 ABROGE, en vigueur du 12/01/2005 au 30/11/2013 (Accord du 12 janvier 2005 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle) }
{ Article ABROGE, en vigueur du 01/12/1994 au 01/12/2020 (Avenant n° 46 du 1er décembre 1994 relatif à la classification des emplois - Annexe I) }
{ Article ABROGE, en vigueur du 01/12/1994 au 01/12/2020 (Avenant n° 46 du 1er décembre 1994 relatif à la classification des emplois - Annexe I) }
{ Article Préambule REMPLACE, en vigueur du 23/01/1999 au 23/01/1999 (Accord n° 52 du 29 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail) }
{ Article Préambule ABROGE, en vigueur du 23/01/1999 au 01/12/2020 (Accord n° 52 du 29 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail) }
{ Article 1er : Durée légale du travail REMPLACE, en vigueur du 23/01/1999 au 23/01/1999 (Accord n° 52 du 29 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail) }
{ Article 1er ABROGE, en vigueur du 23/01/1999 au 01/12/2020 (Accord n° 52 du 29 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail) }
{ Article 2 : Durée quotidienne du travail effectif REMPLACE, en vigueur du 23/01/1999 au 23/01/1999 (Accord n° 52 du 29 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail) }
{ Article 2 ABROGE, en vigueur du 23/01/1999 au 01/12/2020 (Accord n° 52 du 29 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail) }
{ Article 1 ABROGE, en vigueur du 27/06/2002 au 16/12/2005 (Régime de prévoyance Avenant n° 58 du 27 juin 2002) }
{ Article 3 : Heures supplémentaires REMPLACE, en vigueur du 23/01/1999 au 23/01/1999 (Accord n° 52 du 29 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail) }
{ Article 3 ABROGE, en vigueur du 23/01/1999 au 01/12/2020 (Accord n° 52 du 29 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail) }
{ Article REMPLACE, en vigueur du 23/01/1999 au 23/01/1999 (Accord n° 52 du 29 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail) }
{ Article ABROGE, en vigueur du 23/01/1999 au 01/12/2020 (Accord n° 52 du 29 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail) }

Résultats 2281 à 2300

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