Article (Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre)
Art. 8. - Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ils peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.