ARTICLE

{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/08/2020 (Décret n° 2020-973 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion) }
{ Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des corps gras) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 23 août 1995 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1994 pour la profession de chirurgien-dentiste en application de l'article L. 356 du code de la santé publique) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2022-30 du 2 février 2022 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/06/2020 (Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation des dispositions relatives à l'évaluation de la formation initiale des élèves lieutenants pénitentiaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19) }
{ Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/05/1998 au 23/03/2007 (Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites) }
{ Article 50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/09/2018 au 01/09/2021 (Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 mars 1998 portant nomination de membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises) }
{ Article 129 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 31 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 23 août 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit de cession des biens confisqués dans le cadre de la lutte contre les produits stupéfiants) }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/08/2020 (Décret n° 2020-975 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/08/2020 (Arrêté du 3 août 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Barclays Bank Ireland PLC, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Buffalo Grill en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 16 janvier 1998 portant nomination (conservateurs du patrimoine stagiaires)) }
{ Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux cessions à l'amiable des biens immobiliers de l'Etat et portant modification de l'article A. 104-1 du code du domaine de l'Etat) }
{ Article D654-117 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/10/2022 (Code rural et de la pêche maritime) }
{ Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale) }
{ Article 134 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) }

Résultats 2301 à 2320

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