ARTICLE

{ Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2008-656 du 2 juillet 2008 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 98-653 du 24 juillet 1998 modifiant le décret no 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2021 (Arrêté du 18 décembre 2020 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Regourd Aviation) }
{ Article R821-44 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 27/03/2007 au 29/07/2016 (Code de commerce) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Avis de la Commission de régulation de l'électricité du 5 juin 2001 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations utilisant le biogaz) }
{ Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires recrutés dans le cadre de l'organisation des concours réservés exceptionnels de recrutement dans le corps des directeurs des services de greffe judiciaires) }
{ Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2001-825 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Laser pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser) }
{ Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) }
{ Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) }
{ Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2001-826 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM) }
{ Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2008-657 du 2 juillet 2008 relatif au recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de protection sociale agricole) }
{ Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 2 juillet 2008 fixant les conditions de remise des majorations et pénalités encourues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole) }
{ Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/07/1998 (Arrêté du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 avril 1997 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts de serveurs télématiques de commande d'imprimés fiscaux) }
{ Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française) }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/11/2019 (Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense) }
{ Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 avril 1997 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts de serveurs télématiques de commande d'imprimés fiscaux) }
{ Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/06/1998 (Arrêté du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 21 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 27 avril 1981 relatif au conseil consultatif pour la création artistique dans le domaine de la céramique) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 23 avril 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2010) }

Résultats 1921 à 1940

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