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Article (Arrêté du 28 mai 1997 portant création d'un comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe)
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Article (Arrêté du 28 mai 1997 portant création d'un comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe)
Art. 4. - Le comité se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé.