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Article AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers)



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 novembre 2012, est nommé membre du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers :
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques


En qualité de représentant de l'Union française
des industries pétrolières


M. MARTIN (François), en remplacement de M. CABROL (Christian).