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Article (Arrêtés du 21 septembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêtés du 21 septembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1998 :

Mme Privat (Josette), épouse Grenet, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du Raincy, en remplacement de Mme Imbernon, régisseur intérimaire ;

Il est, à compter du 11 mai 1998, mis fin aux fonctions de Mme Ducet (Nicole), épouse Ferreira Pinto, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance du Raincy ;

Mlle Chamard (Céline), greffière du troisième grade, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du Raincy.