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ARTICLE
{
Article L722-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/09/2019
(Code de l'éducation)
}
{
Article (Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels))
}
{
Article (Décret du 5 décembre 2000 portant délégation de signature)
}
{
Article (Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))
}
{
Article (Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination au comité consultatif de la santé et de la protection des animaux)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels))
}
{
Article 3 (Décision n° 2007-798 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze)
}
{
Article R213-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/02/2025
(Code général de la fonction publique)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))
}
{
Article (Arrêté du 18 juin 1998 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit des collectivités territoriales », prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973)
}
{
Article AUTONOME (Avis n° HCFP-2024-3 du 8 octobre 2024 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2025)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))
}
{
Article 44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/12/2001
au
31/12/2003
(LOI de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) (1))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))
}
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