ARTICLE

{ Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2006 fixant les conditions d'application du décret n° 2006-471 du 24 avril 2006 portant création d'une indemnité de fin d'activité en faveur des débitants de tabac des départements frontaliers et assimilés de France continentale) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/06/2014 (ORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République) }
{ Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1991 (Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom) }
{ Article (Arrêté du 5 février 2001 modifiant le chapitre 7 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires) }
{ Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/03/2025 (Arrêté du 12 février 2025 constatant pour 2025 les départements en difficulté ou frontaliers au titre d'une aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur activité) }
{ Article 3 (Décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunes Reims (RJR)) }
{ Article 325-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2007 au 08/06/2018 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers) }
{ Article (Décret no 91-681 du 14 juillet 1991 modifiant des dispositions relatives à certaines délégations de pouvoirs du ministre de la défense) }
{ Article (Décret no 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés) }
{ Article (Décret no 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées) }
{ Article 327-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2007 au 21/12/2013 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers) }
{ Article 83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2012 au 30/12/2016 (Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1)) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/03/2025 (Arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025) }
{ Article 9 AUTONOME (Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)) }
{ Article 11 AUTONOME (Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)) }
{ Article (Arrêté du 15 juin 1992 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse) }
{ Article (Décret no 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 11 février 2025 modifiant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse dans sa formation consacrée aux agences de presse) }
{ Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1991 (Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom) }
{ Article 2 (Décision n° 2000-1207 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Lyon Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF) }

Résultats 1941 à 1960

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