ARTICLE

{ Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2006-234 du 27 février 2006 pris pour l'application de l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 99-543 du 28 juin 1999 modifiant le décret no 98-821 du 14 septembre 1998 relatif à la durée du mandat des membres des commissions départementales d'orientation de l'agriculture) }
{ Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)) }
{ Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un accord de branche sur le travail de nuit dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1) }
{ Article 14 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 17 avril 2015 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)) }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/04/1999 (Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code) }
{ Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2002-3204 du 27 février 2003) }
{ Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/08/2004 au 29/05/2005 (Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation de la direction des affaires financières et de l'administration générale) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière) }
{ Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ») }
{ Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/04/1999 (Décret no 99-274 du 6 avril 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement) }
{ Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2002-2814 et autres du 20 janvier 2003) }
{ Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2019-113 du 19 février 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 138 dénommée « installation d'assainissement et de récupération de l'uranium » implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse)) }
{ Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2010-378 du 13 avril 2010 autorisant l'association Union socioculturelle et sportive d'Amérique du Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio USSAS FM) }
{ Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/04/1999 (Arrêté du 19 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion informatisée du fichier des personnels dénommé « GIFP ») }
{ Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2003-203 du 11 mars 2003 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat) }

Résultats 1941 à 1960

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