ARTICLE

  1. {  Article L250 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Livre des procédures fiscales)  }
  2. {  Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-26 du 4 janvier 1973 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE I (ART. 2 A 10) CONCERNANT LES ASSOCIATIONS FONCIERES PASTORALES DE LA LOI 7212 DU 03-01-1972)  }
  3. {  Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services)  }
  4. {  Article (Décret du 16 mars 2006 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux)  }
  5. {  Article AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine)  }
  6. {  Article AUTONOME (Décision n° 2017-201 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ)  }
  7. {  Article (Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales)  }
  8. {  Article (Arrêté du 13 octobre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Alsace - Franche-Comté)  }
  9. {  Article (Loi de finances rectificative pour 1999 (n° 99-1173 du 30 décembre 1999))  }
  10. {  Article (Arrêté du 21 août 2001 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des syndics des gens de mer)  }
  11. {  Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2008 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les lots de volailles et de lagomorphes en vue de leur abattage pour la consommation humaine)  }
  12. {  Article (Décret du 8 novembre 1994 portant élévation à la dignité de grand officier)  }
  13. {  Article AUTONOME (Arrêté du 23 août 2016 portant nomination au comité d'audit interne des ministères)  }
  14. {  Article AUTONOME (Arrêté du 2 août 2016 portant promotion de grade (inspection du travail))  }
  15. {  Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991)  }
  16. {  Article AUTONOME (Arrêté du 25 août 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées))  }
  17. {  Article R235-232 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)  }
  18. {  Article R235-236 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)  }
  19. {  Article (Loi de finances pour ‎1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) (1)‎)  }
  20. {  Article (Loi de finances pour ‎1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) (1)‎)  }

Résultats 1961 à 1980

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