ARTICLE

  1. {  Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-269 du 24 mars 2025 visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (1))  }
  2. {  Article (Décret n° 2001-1262 du 21 décembre 2001 relatif à l'homologation des rôles d'impôts directs établis par les services de la direction générale des impôts dont le ressort territorial s'étend au-delà du département)  }
  3. {  Article (Arrêté du 19 décembre 2001 portant annulation de crédits)  }
  4. {  Article 8 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2009 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 €, de 1 000 €, de 500 €, de 250 €, de 200 €, de 100 €, de 50 €, de 20 €, de 15 €, de 10 €, de 5 € et de 1 1/2 €)  }
  5. {  Article AUTONOME (Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise)  }
  6. {  Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)  }
  7. {  Article (Arrêté du 19 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)  }
  8. {  Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences)  }
  9. {  Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1042 du 20 novembre 2013 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture et à la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet)  }
  10. {  Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-270 du 24 mars 2025 relatif à l'autorité administrative chargée de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public)  }
  11. {  Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-270 du 24 mars 2025 relatif à l'autorité administrative chargée de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public)  }
  12. {  Article (Décret no 92-739 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de sage-femme sous forme de société d'exercice libéral)  }
  13. {  Article (Arrêté du 30 juillet 1992 portant définition du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)  }
  14. {  Article (Arrêté du 19 décembre 2001 relatif aux modalités de contrôle financier de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice)  }
  15. {  Article AUTONOME (Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan))  }
  16. {  Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 1993 pris pour la mise en oeuvre du transfert d'attributions- de la direction générale des impôts à la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et modifiant l'annexe IV au code général des impôts)  }
  17. {  Article (Arrêté du 21 décembre 2001 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2002)  }
  18. {  Article 140 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif)  }
  19. {  Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-77 du 20 février 2025 autorisant la SAS La Grande Musique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Grande Musique dans la zone Paris local)  }
  20. {  Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-0846 du 21 juillet 2011 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés Free Infrastructure et France Télécom)  }

Résultats 1961 à 1980

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