Article (Arrêté du 13 mars 1991 modifiant l'arrêté du 4 juin 1986 modifié relatif au fonctionnement du Conseil général vétérinaire)
Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 4 juin 1986 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
«Au sein du conseil, il est constitué trois sections désignées comme suit: «Première section: Santé, protection des animaux et environnement;
«Deuxième section: Alimentation et sécurité alimentaire;
«Troisième section: Administration générale.
«Chaque section se réunit aussi souvent que de besoin.»